POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Cette politique s'applique au site : www.gsphare.com
Date de dernière mise à jour : 27 Novembre 2018
Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour le Groupe Scolaire Le Phare, qui est responsable de ce site.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:
- La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s'agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre courriel, de votre localisation ou encore de votre adresse IP ;
- Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
- Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
- À qui ces renseignements sont transmis ;
- Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins ("cookies").
Cette politique de confidentialité complète les conditions générales d'utilisation que vous pouvez consulter à l'adresse ci-après :
www.gsphare.com/index.php/conditions-generales-lephare
1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous collectons les renseignements personnels suivants :
- Nom
- Prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone/de télécopieur
- Numéro de carte de crédit
- Genre ou sexe
- Âge/date de naissance
- Statistiques
- Préférences (musicales, littéraires, cinématographiques, etc)
- Situation familiale/statut matrimonial
Les renseignements personnels que nous collectons son recueillis par l'entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections "Formulaires et modes de collecte".
2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE
Vos renseignements personnels sont collectés par l'entremise des méthodes suivantes :
- Formulaire d'inscription au site Web
- Sondage d'opinion
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :
- Suivi des demandes et des consultations
- Statistiques
- Contact
- Gestion du site Web
3. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS
Nous recueillons certaines informations par le biais des fichiers journaux ("log files") et des fichiers témoins ("cookies"). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour votre confort.
a) Description des fichiers témoins utilisés par le site
Il s'agit principalement des informations suivantes :
- Adresse IP
- Heure et jour de connexion
Le recours à de tels fichiers nous permet d'atteindre les objectifs suivants :
- Amélioration du service et accueil personnalisé
- Création des profils personnalisés
- Suivi des commandes
- Études statistiques
b) Opposition à l'utilisation de fichiers témoins par le site
Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.
Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.
4. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par nous.
5. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de : 10 années.
6. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Notre site est hébergé par : , dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 9 72 10 10 07.
Les renseignements personnels que nous collectons et traitons sont transférés vers le(s) pays suivant(s) : Le Canada.
7. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
a) Le responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels est : le responsable du département informatique. Il peut être contacté de la manière suivante :
+212 539 30 17 17
Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels
b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n'en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.
De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s'engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n'entraîne pour l'établissement des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels serait compromise, le responsable du traitement s'engage à vous en informer par tout moyen.
8. DROIT D'OPPOSITION ET DE RETRAIT
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site ("droit d'opposition"). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion ("droit de retrait").
Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :
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9. DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION
Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L'utilisateur envoie un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en détaillant sa demande.
Si vous en possédez, vous avez le droit de demander la suppression de votre espace personnel en suivant la procédure suivante :
L'utilisateur envoie un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en détaillant sa demande.
10. SÉCURITÉ
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant avec nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Gestion des accès - personne autorisée
- Gestion des accès - personne concernée
- Sauvegarde automatique
- Développement d'un certificat numérique
- Identifiant/mot de passe
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu'on utilise internet pour transmettre des renseignements personnels.
11. ENFANTS
Notre site Web contient des sections destinées aux enfants. La collecte de leurs renseignements personnels se fait avec le consentement des parents ou du représentant de l'enfant. Nous demandons le consentement de ces derniers par le biais :
- Formulaire d'inscription
- Formulaire de commande
12. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
www.gsphare.com/index.php/conditions-generales-lephare
Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.
13. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En navigant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, plus particulièrement en ce qui concerne la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l'utilisation de fichiers témoins.
14. LÉGISLATION
Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :
Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 ; et/ou
Loi sur les protections des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5
